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Ce que nous constatons

Depuis les années 90, des dizaines de milliers d'exilés ont traversé l'Europe avant d'échouer à Calais. Hier, ils étaient entre autres Kosovars ou Roms d'Europe de l'Est. Aujourd’hui, ils sont principalement Afghans, Érythréens, Irakiens, Iraniens, Somaliens, Éthiopiens, Soudanais, Tibétains ou Vietnamiens.

Des crises politiques, des guerres les ont contraints de quitter leurs familles, leurs maisons, leur pays, pour échapper à la persécution, sauver leur vie, assurer leur avenir et retrouver des conditions de vie minimales : au-delà de leurs différences ethniques ou confessionnelles, ils partagent tous l’obligation de fuir des pays en guerre, des dictatures, des États en faillite, qui ne leur garantissent plus la sécurité et les droits humains les plus fondamentaux.

Sans aucune considération de justice ou d’humanité, l’Union européenne a choisi une pratique, supposée dissuasive, qui complique pour les migrants l’accès au statut de réfugiés. Pour ceux qui pourraient relever du droit d’asile, l’UE a mis en place le règlement « Dublin II », qui impose aux arrivants de demander l’asile dans le premier pays européen où ils sont entrés. Elle condamne ainsi souvent ces exilés à s’adresser à des pays de l’Union Européenne ne leur garantissant aucune protection, et ne leur permet pas de demander l’asile dans le pays de leur choix. À l’égard des plus nombreux, ceux qui, privés de toute protection de la part de leur propre État, ne peuvent pour autant se prévaloir de persécutions explicites, la communauté internationale n’a tout simplement rien prévu.

En fermant le centre de Sangatte en 2002, la France a prétendu diminuer l’afflux des exilés. En fait, elle a provoqué leur dispersion sur un territoire plus vaste, aggravant leur précarisation dans la rue, dans des squats ou dans des « jungles ». Devant l’échec de sa stratégie, la France a entrepris, depuis 2009, de durcir les mesures contre les exilés : chasses, rafles, expulsion en charters… Cette politique conduit la France à ne plus respecter ses propres lois en matière d’accueil des exilés et de protection des mineurs.

Ce que nous affirmons

Cette violence –française et européenne– doit cesser.
Les exilés ont des droits.

La Charte des exilés affirme l’importance fondamentale des principes suivants :

PRINCIPE 1
UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE ET SANS CONDITIONS DES MINEURS

Mise en place d'une protection de tous les mineurs isolés étrangers quel que soit leur projet et non de dispositifs précaires de mise à l'abri ;
Mise en place sans délai d'un suivi socio-éducatif effectif et adapté à leur situation ;
Abandon des expertises médicales judiciaires de détermination de l’âge, non fiables, traumatisantes, coûteuses et reconnaissance des documents d’état civil présentés par les mineurs.

PRINCIPE 2
UN HEBERGEMENT, DIGNE ET DURABLE

Accessible 24h sur 24 ;
Offrant des conditions sanitaires et d’hygiène décentes ;
Permettant une vie individuelle et familiale si besoin

PRINCIPE 3
UN ACCES A L'EDUCATION ET A LA FORMATION

Mise en place de cours de langue française selon leur demande ;
École pour les mineurs de moins de 16 ans ;
Propositions de formations professionnelles, de validation d’acquis ou d’expérience.

PRINCIPE 4
DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SYSTEMATIQUES

Accès au système de santé et de soins médicaux garantis par l’État ;
Aide à la constitution des dossiers de demandeurs d’asile ;
Présence d’un traducteur, notamment lors des démarches administratives.

PRINCIPE 5
UN TRAITEMENT RESPONSABLE DES DEMANDEURS D’ASILE

Traitement du dossier de demande d’asile indépendamment du pays d’entrée dans l’UE ;
Abandon des procédures d’urgence ne permettant pas la garantie des droits du demandeur d’asile ;
Aucun demandeur d'asile ne devrait être renvoyé vers un pays où, pour quelque raison que ce soit, sa sécurité n'est pas garantie de manière effective.

Nous demandons l’abrogation du « délit de solidarité », prévu à l'article L 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelé dans les circulaires ministérielles de novembre 2009.

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